Checklist de préparation au contrôle export pour l’IA

Le contrôle export ne concerne plus seulement les expéditions physiques. Pour les entreprises de technologies avancées, une capacité sensible peut circuler par des outils IA, des environnements cloud, des prompts, des sorties, des journaux, des démonstrations client, des sous-traitants ou des accès depuis l’étranger.

Cette checklist aide les équipes techniques et commerciales à identifier les endroits où leur architecture d’accès peut créer une exposition contrôle export avant que le sujet ne devienne urgent.

À qui s’adresse cette checklist ?

Entreprises deep-tech
Startups défense et double usage
Acteurs aerospace et spatial
Équipes IA, modèles, infrastructure et cloud
Semi-conducteurs, photonique et fabrication avancée
Équipes préparant des démonstrations client, appels d’offres, pilotes ou levées de fonds à l’international

Le test des 72 heures

Votre équipe peut-elle restreindre les accès par utilisateur, pays, client, projet et classe de données en 72 heures ?

Si la réponse est non, le problème n’est pas seulement juridique. C’est un sujet de conception opérationnelle.

1. Données techniques contrôlées

Savons-nous quelles données produit, sources, plans, résultats d’essais ou sorties de modèle peuvent être contrôlées ?
Savons-nous si elles relèvent du double usage UE, du militaire, de l’EAR/ITAR ou d’une restriction client ?
Ces données sont-elles étiquetées avant d’entrer dans les outils IA ou les espaces de travail partagés ?

2. Usage des outils IA

Les salariés peuvent-ils coller des données techniques contrôlées dans des outils IA externes ?
Les prompts, sorties, journaux ou embeddings sont-ils conservés par le fournisseur ?
Savons-nous où ces données sont stockées et traitées ?

3. Accès utilisateurs et personnes étrangères

Pouvons-nous identifier les accès par nationalité, localisation, rôle et employeur ?
Des sous-traitants, filiales, clients ou partenaires ont-ils accès depuis d’autres juridictions ?
Pouvons-nous restreindre l’accès par projet ou classe de données ?

4. Démonstrations et environnements client

Les démonstrations sont-elles séparées de la production ou des données d’ingénierie sensibles ?
Un essai client peut-il révéler une capacité contrôlée ?
L’exposition contrôle export est-elle revue avant d’ouvrir un accès à un prospect étranger ?

5. Incident et révocation d’accès

Qui peut révoquer un accès immédiatement ?
Pouvons-nous désactiver les accès par pays, client, groupe utilisateur ou projet en 72 heures ?
Avons-nous une piste d’audit indiquant qui a accédé à quoi, quand et depuis où ?

6. Préparation commerciale

La revue contrôle export fait-elle partie de la qualification commerciale ?
Les risques liés aux technologies contrôlées sont-ils vérifiés avant les appels d’offres, levées de fonds, partenariats ou pilotes internationaux ?
Les équipes juridique, technique et commerciale partagent-elles le même chemin d’escalade ?

Comment interpréter vos réponses

Si plusieurs réponses sont floues, le risque ne vient probablement pas uniquement de la réglementation. Il vient du fait que vos systèmes techniques et commerciaux n’ont pas été conçus avec des frontières contrôle export explicites.

Borie Consulting aide les entreprises de technologies avancées à transformer l’incertitude contrôle export en décisions opérationnelles concrètes avant d’exporter, de répondre à un appel d’offres ou de lever des fonds.

Parler à Borie Consulting

Cette checklist est un outil de cadrage. Elle ne constitue pas un avis juridique.