Licences d’exportation
Assurez des exportations conformes à chaque étape de vos projets grâce à une stratégie de licences éprouvée. Que vous expédiiez du matériel à des clients internationaux ou transfériez des données techniques au-delà des frontières, le processus de licence peut sembler insurmontable. Notre service complet aide vos équipes à gérer efficacement leurs obligations, de la classification aux demandes de licence et au suivi dans la durée.
Pourquoi investir
Pour beaucoup d’entreprises de l’aérospatiale, de la défense et de la haute technologie, les licences d’exportation ressemblent à un labyrinthe. Vous pressentez qu’une autorisation est nécessaire sans savoir quelle réglementation s’applique, et vos clients attendent. Évitez les retards coûteux et les sanctions liés à la non-conformité. Les violations du contrôle des exportations peuvent entraîner des amendes importantes pouvant atteindre 75 000 € par infraction en droit français, avec une responsabilité pénale pour les dirigeants.
Faites le point en 30 minutes.
Un échange court et franc avec Pierre Borie. Sans engagement ni jargon : un diagnostic clair de votre exposition au contrôle export.