Services

Tous les aspects du contrôle des exportations.

D’une simple question de classification à la gestion complète de votre fonction contrôle export, la mission s’adapte à votre situation.

01

Classification & détermination ECCN

Déterminer et documenter la bonne ligne de la liste de contrôle pour chaque produit, composant, logiciel et technologie.

  • InclusClassification produits & composants
  • InclusRevue logiciels & technologies
  • InclusVeille sur les listes de contrôle
02

Licences d’exportation

Évaluer les besoins de licence et piloter l’autorisation de bout en bout : licences globales, individuelles et générales.

  • InclusDemandes & dépôt de licences
  • InclusRelation avec les autorités
  • InclusSuivi des renouvellements & conditions
03

Audit & Due Diligence

Une évaluation claire et complète de votre conformité au regard des réglementations nationales et internationales.

  • InclusDiagnostic de conformité
  • InclusDue diligence pré-opération
  • InclusFeuilles de route de remédiation
04

Formation à la conformité export

Une formation ciblée et pratique pour les ingénieurs, commerciaux, achats et dirigeants, pas seulement de la théorie juridique.

  • InclusContenu sur mesure, propre à votre secteur
  • InclusAnalyse de cas industriels réels
  • InclusIngénierie, ventes, achats & direction
05

Expertise conformité à la demande

Un appui expert à forte valeur aux moments clés, même hors forfaits ou contrats prédéfinis, dans des délais courts.

  • InclusQuestions de classification urgentes
  • InclusAppui à la due diligence investisseurs
  • InclusAide à la décision ponctuelle
06

Processus de conformité & organisation du contrôle export

Concevoir, déployer et piloter des processus de conformité efficaces, adaptés à votre activité et à votre profil de risque.

  • InclusConception & documentation du PCI
  • InclusProcessus inter-services
  • InclusRôles, screening & points de validation
07

Screening des sanctions

Contrôler chaque partie de votre chaîne d’approvisionnement au regard des sanctions, embargos et listes de parties refusées, et sécuriser l’information contrôlée.

  • InclusScreening clients, fournisseurs & partenaires
  • InclusVérifications embargos & parties refusées
  • InclusContrôle d’accès selon le besoin d’en connaître
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Faites le point en 30 minutes.

Un échange court et franc avec Pierre Borie. Sans engagement ni jargon : un diagnostic clair de votre exposition au contrôle export.