Repères sur le contrôle export.
Des conseils pratiques sur le classement, les licences et la conformité pour les entreprises de l'aérospatiale, de la défense et des technologies à double usage.
Réglementation UE · Juillet 2026Contrôles à l’export de l’UE : ce que révèlent vraiment les chiffres 2024
Le rapport 2024 de la Commission européenne sur les biens à double usage : 77,6 Md€ d’échanges autorisés, des refus quasi nuls — et des infractions en hausse de 41 %. Une lecture claire de ce que les chiffres impliquent pour les entreprises qui exportent hors UE.
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Conformité IA · Juin 2026Checklist de préparation au contrôle export pour l’IA
Une checklist pratique pour les équipes deep-tech, défense, aérospatiale et IA qui veulent évaluer si leurs données techniques, outils IA, utilisateurs, journaux et contrôles d’accès sont prêts pour un examen contrôle export.
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Licences d’exportation · Mars 2026Licences d’exportation : le guide complet pour les entreprises en croissance
Votre expédition est bloquée en douane. Un investisseur potentiel s’interroge sur votre conformité. Un client majeur exige une attestation que vos produits respectent le contrôle des exportations.
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Classification · Janvier 2026ECCN : le guide complet
Dans l’univers de l’exportation de technologies, un acronyme revient sans cesse : ECCN. Derrière ces quatre lettres se cache l’Export Control Classification Number, un code qui détermine si un produit est soumis à des contrôles spécifiques et à des licences d’exportation.
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Fondamentaux · Décembre 2025Comprendre la différence entre « classifié » et « contrôlé » en contrôle des exportations
En contrôle des exportations, la terminologie joue un rôle crucial pour la conformité. Une confusion fréquente naît entre le terme anglais « classified » et son faux ami français « classifié ».
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Réglementation américaine · Décembre 2025Maîtriser la conformité au contrôle des exportations américain : ITAR, EAR, ECCN et CCL
Naviguer dans le paysage complexe du contrôle des exportations américain peut être intimidant, en particulier face à la multitude d’acronymes comme ITAR, EAR, ECCN et CCL.
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