Aérospatiale & spatial

Les satellites, les lanceurs et leur segment sol franchissent des frontières à chaque étape : une pièce envoyée aux États-Unis pour des essais, un composant acheté hors de l'Union européenne, un lancement à l'étranger, un client qui attend votre classement pour payer. Chacun de ces mouvements pose une question de contrôle export, et souvent aussi de douane.

Nous avons travaillé avec une agence spatiale, des fabricants et des opérateurs de satellites et de jeunes entreprises du spatial, d'un simple classement jusqu'à une demande de licence.

Quand on nous appelle

• Un composant de satellite part aux États-Unis pour des essais et revient
• Votre charge utile ou votre plateforme a besoin d'un classement et d'une licence avant livraison
• Un client ou un prestataire de lancement se trouve dans un pays qui demande un examen plus attentif
• Une technologie de rendez-vous ou de service en orbite se situe à la limite entre militaire et double usage
• La loi sur les opérations spatiales (LOS) et le contrôle export touchent la même décision

Ce que nous avons fait

• Une courte analyse, pour l'opérateur d'un équipement embarqué sur un satellite, de ce que change une décision de désorbitation en fin de vie au regard de la loi sur les opérations spatiales et du contrôle export.
• Une analyse d'exportabilité vers la Chine pour une entreprise d'observation spatiale, avec un appui sur sa licence.
• Classement de la gamme de produits d'une jeune entreprise du spatial, avec une analyse de licence.
• Une hotline et un appui projet en contrôle export pour le service sécurité d'une agence spatiale.

Organisations qui nous ont fait confiance

ESA · Telespazio France · Swissto12 · Novaspace · ClearSpace · OHB · Loft Orbital · Gama · PAVE Space · Groundspace · Orus · Sensing Atmospheric Intelligence

Les exemples sont anonymisés et ne sont pas rattachés aux organisations citées.

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