Défense

Les produits de défense sont des matériels de guerre au sens du droit français et de la liste commune militaire de l'UE, et beaucoup contiennent des composants américains qui font entrer l'ITAR ou l'EAR dans le dossier. La première question est toujours la même : militaire, double usage, ou ni l'un ni l'autre ?

Nous accompagnons des fournisseurs de la défense et des entreprises de technologies de défense sur le classement, les autorisations et les conditions qui y sont attachées.

Quand on nous appelle

• Vous devez savoir si un produit est militaire ou à double usage
• Une autorisation est assortie de conditions et vous devez savoir comment chacune est levée
• Un contenu américain pose une question ITAR ou EAR sur un système européen
• Un client à l'étranger demande votre classement export avant de commander

Ce que nous avons fait

• Lecture des conditions attachées aux lettres d'engagement DGA d'une entreprise de technologies de défense, et de la façon dont chacune est levée.
• Appui continu en classement et en contrôle export pour un fabricant de munitions.

Organisations qui nous ont fait confiance

Thales

Les exemples sont anonymisés et ne sont pas rattachés aux organisations citées.

Voir nos services →